JORF n°0033 du 9 février 2011

Arrêté du 1er février 2011

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 1er février 2011, l'arrêté du 29 juin 2009 portant nomination des membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans la catégorie des représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués : M. Gérard HUGUET devient titulaire, en remplacement de M. José JOUNEAU.