JORF n°0033 du 9 février 2011

Arrêté du 1er février 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er février 2011, Mme Catherine Langlois est désignée, à compter du 1er janvier 2011 et pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.