Article 1
La liste prévue au 1 de l'annexe à l'arrêté du 4 décembre 2009 susvisé est complétée par les centres suivants :
« Région Auvergne
Clermont-Ferrand : CHU.
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JORF n°0033 du 9 février 2011
Arrêté du 4 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (publié au Journal officiel du 10 décembre 2009, NOR : SASS0929190A),
Arrêtent :
Région Bourgogne
Dijon : CHU.
Région Bretagne
Brest : CHU.
Rennes : CHU.
Région Champagne-Ardenne
Reims : CHU.
Région Ile-de-France
Paris :
― hôpital de La Pitié - La Salpêtrière ;
― hôpital Tenon.
Région Nord - Pas-de-Calais
Lille : CHRU.
Région Basse-Normandie
Caen : CHU.
Région Pays de la Loire
Nantes : CLCC René Gauducheau.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille : institut Paoli Calmettes.
Région Rhône-Alpes
Lyon : CHU.
Saint-Etienne : institut de cancérologie de la Loire. »
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Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2011.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La chargée de mission
auprès de la sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne