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Arrêté du 31 janvier 2011

relatif au label rouge LA 01-65 « Poulet jaune fermier élevé en liberté »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le label rouge pour un poulet jaune fermier

Résumé. Un poulet jaune élevé en liberté peut obtenir le label rouge s'il respecte les règles de qualité des Landes.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code rural, notamment son article L. 641-2 ;

Vu le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2010 (Modification des labels rouges pour les volailles fermières) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties du 5 octobre 2010, par délégation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Label rouge pour les poulets élevés en liberté dans les Landes

Résumé. Un poulet jaune fermier élevé en liberté peut avoir le label rouge si les règles de qualité des Landes sont respectées.

Le label rouge « LA 01-65 Poulet jaune fermier élevé en liberté » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Volailles des Landes ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Volailles des Landes ».

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Exécution d'un arrêté sur le label rouge pour poulets

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur un label de poulet.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services,

des professions libérales et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

Arrêté du 31 janvier 2011
Article 1
Article 2