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La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,
Arrête :
Créé le 10 février 2011
| POSTE | CIRCONSCRIPTION |
|---|---|
| Ambassade de France à Pristina | L'ensemble du territoire du Kosovo |
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Créé le 10 février 2011
L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo est abrogé.
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Créé le 10 février 2011
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er février 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul