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Arrêté du 1er février 2011

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo

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Compétence territoriale de l'ambassade de France au Kosovo

Résumé. L'arrêté précise que l'ambassade de France au Kosovo couvre tout le pays et annule un ancien arrêté.

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo

Résumé. L'ambassade de France au Kosovo couvre tout le pays.
La circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Pristina L'ensemble du territoire du Kosovo

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Abrogation d'un arrêté sur la circonscription consulaire au Kosovo

Résumé. Un ancien arrêté définissant la zone de compétence de l'ambassade de France au Kosovo est annulé.

L'arrêté du 7 mai 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Kosovo est abrogé.

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Exécution d'un arrêté sur les Français à l'étranger

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les Français à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

Arrêté du 1er février 2011
Article 1
Article 2
Article 3