JORF n°0033 du 9 février 2011

Décision du 4 février 2011

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer,

Décide :

Article 1

L'article 14 de la décision du 17 juillet 2008 susvisée est modifié comme suit :
« Art. 14. - Dans la limite des attributions du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle, secrétaire générale ;
M. Jean-Pascal Biard, administrateur civil, chef du département des partenariats et de l'innovation ;
M. Pascal Chambon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre de la sécurité, des transports et de la route ;
Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
M. Xavier Delache, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre de la sécurité, des transports et de la route ;
M. Christian Després, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la mission délocalisation ;
M. Bernard Halphen, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique ;
M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art ;
M. Lorys Lechevalier, agent contractuel, chef du département de la valorisation technique ;
M. Guy Rossignol, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du centre de l'informatique technique et scientifique ;
M. Julien Vick, agent contractuel, directeur par intérim du bureau de normalisation sols et routes ;
M. Jean Seng, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directeur par intérim du bureau de normalisation de l'exploitation de la voirie et des transports. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2011.

D. Bursaux