JORF n°0033 du 9 février 2011

Arrêté du 31 janvier 2011

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières,

Arrête :

Article 1

Sont membres de droit :
Le secrétaire perpétuel de l'Académie française ou son représentant.
Le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ou son représentant.
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant.
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le représentant du ministre chargé de l'industrie pour le secteur concerné.
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Le représentant du ministre chargé de la recherche.
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR).

Article 2

M. Cordier (Jean-Pierre), président de Total Professeurs Associés, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières.

Article 3

Mme Regnault (Madeleine), ingénieure chimiste, est nommée vice-présidente.

Article 4

Le secrétariat général de la commission est assuré par l'Institut français du pétrole, sous la responsabilité de M. Trapy (Jean), chargé de recherches.

Article 5

Sont nommés membres au titre des personnalités qualifiées :
M. Borja (Daniel), journaliste, rédacteur au Bulletin de l'industrie pétrolière.
M. Dedeyan (Jean-Marie), président de la société CEEPP ― RFC (conseil en management).
M. Flamin (Bernard), interprète de conférence/traducteur.
Mme Hervé (Françoise), traductrice.
M. Jacob (Philippe), ingénieur au groupe Total.
Mme Lanzi (Carole), journaliste spécialisée Energie/Climat au groupe Le Moniteur.
Mme Moureau (Magdeleine), auteure de dictionnaires pétroliers.
M. Noisel (Claude), expert pétrolier.
M. Perret (Jean-Paul), expert en raffinage.
M. Vigliandi (Stéphane), chef de rubrique au Bulletin de l'industrie pétrolière.

Article 6

L'arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières est abrogé.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2011.

Christine Lagarde