JORF n°0033 du 9 février 2011

Arrêté du 31 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 31 janvier 2011, Mme MAYER (Catherine, Sandra), épouse CLAUDEL, est nommée notaire à la résidence de Courcelles-Chaussy (Moselle), office vacant.