JORF n°0033 du 9 février 2011

Décision du 24 janvier 2011

Le directeur général du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-1003 du 22 août 2006 portant création d'une direction générale du travail à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu le décret du 25 août 2006 portant nomination du directeur général du travail ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;

Vu les arrêtés du 30 août 2006 portant nomination des chargés de fonction et des chefs de bureaux et de missions ;

Vu la décision du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination de l'intéressé ;

Vu les décisions des 8 décembre 2006, 5 juillet 2007, 7 janvier 2008, 5 mars 2008, 4 avril 2008, 9 mars 2009, 20 avril 2009 et 7 janvier 2011 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 7 janvier 2011 susvisée portant délégation de signature est modifié comme suit :
L'article 5 de la décision du 31 août 2006 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Benjamin MAURICE, administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2011.

J.-D. Combrexelle