JORF n°0033 du 9 février 2011

Décret du 7 février 2011

Par décret en date du 7 février 2011, le décret du 14 novembre 1996 portant reconnaissance légale de la congrégation « Communauté des sœurs du monastère des clarisses de Roubaix », 2, rue de Wasquehal, à Roubaix (Nord), est abrogé.