Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à :
M. Jean-Yves Roux, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la comptabilité, et à M. Olivier Huot, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Mme Annie Kirady-Goutin, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Mme Claude Ermisse, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Mme Arlette Benedetti, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Catherine Mossard, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets. »

Le dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mmes Anne Le Discorde, Evelyne Mahé, Anne-Sophie Muller, Nelly Belliot et Laurence Gauvin ainsi qu'à M. Christian Breton, adjoints administratifs principaux de chancellerie. »

Les dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Gilles Thibault, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique, et M. Christian Bernard, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Florence Humbert-Dubuet, agente contractuelle, chargée de la sous-direction des opérations immobilières, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Christine Toudic, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mlle Georgia Brochard, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières du service des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mlle Isabelle Denis, conservatrice en chef du patrimoine, chargée du département du patrimoine et de la décoration, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Le premier alinéa de l'article 15 de l'arrêté du 6 septembre 2010 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Eric Gérard, conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique et de défense, et à M. Stéphane Baumgarth, secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Les dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 6 septembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Eric Berti, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes, à Mlle Sandrine Barbier, agente contractuelle, son adjointe, et à Mme Hélène Le Griel, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.