Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2018 - art. 8 (VT)
Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 février 2021
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2011
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 septembre 2018 - art. 8 (VT)
Créé le 10 février 2011 · Abrogé le 1 février 2021
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 février 2021
Abrogé parArrêté du 21 septembre 2018art. 8 (VT)
En vigueur du jeudi 10 février 2011 au dimanche 31 janvier 2021
Source : Légifrance