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Arrêté du 1er février 2011

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

Créé le 10 février 2011

La circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Skopje L'ensemble du territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Créé le 10 février 2011

L'arrêté du 11 juin 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est abrogé.

Créé le 10 février 2011

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

Arrêté du 1er février 2011
Article 1
Article 2
Article 3