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Arrêté du 1er février 2011

fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

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Modification des compétences consulaires en Macédoine

Résumé. Un arrêté modifie la zone de compétence de l'ambassade de France en Macédoine.

La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Délimitation de la circonscription consulaire en Macédoine

Résumé. L'ambassade de France à Skopje couvre tout le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
La circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est fixée comme suit :
POSTE CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Skopje L'ensemble du territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Modification de la circonscription consulaire en Macédoine

Résumé. Un arrêté du 1er février 2011 modifie la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Macédoine.

L'arrêté du 11 juin 2008 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est abrogé.

En vigueur depuis le 10 février 2011

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Exécution d'un arrêté sur les Français à l'étranger

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les Français à l'étranger.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er février 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

Arrêté du 1er février 2011
Article 1
Article 2
Article 3