Arrêté du 5 janvier 2011

relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents

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Organisation des unités spéciales de la police nationale

Résumé. L'arrêté du 5 janvier 2011 organise les unités spéciales de la police nationale comme le RAID et la BRI, leurs missions et leur coordination.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 5 (Rôles du directeur général de la police nationale) ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 26 (Affectation temporaire et contrôle dans la police nationale) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 1er, 11, 72 et 73 (Rôles du préfet de police en Île-de-France) ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 1966 portant création de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale du 23 novembre 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire interdépartemental des services de police de la préfecture de police du 17 novembre 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de police,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 février 2011 · Dernière version le 6 octobre 2024

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Unités d'intervention de la police nationale

Résumé. L'article décrit les unités spécialisées de la police nationale, comme le RAID et la BRI, et leur coordination lors des interventions.

La force d'intervention de la police nationale comprend l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale (RAID) et la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la préfecture de police, unités spécialisées d'intervention de la police nationale qui conservent leur rattachement organique.
Lorsqu'elle est constituée, le RAID assure la coordination opérationnelle des unités qui la composent et qui interviennent alors sous l'autorité des préfets de département ou, à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, du préfet de police.

Fait le 5 janvier 2011.

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le jeudi 10 février 2011

Arrêté du 5 janvier 2011
Article 1
SECTION I : L'UNITE DE RECHERCHE, D'ASSISTANCE, D'INTERVENTION ET DE DISSUASION DE LA POLICE NATIONALE (RAID)
SECTION II : LES GROUPES D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE D'OUTRE-MER
SECTION III : BRIGADE DE RECHERCHE ET D'INTERVENTION (BRI) DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
Section III bis : TRANSFERTS ENTRE LES UNITÉS COMPOSANT LA FORCE D'INTERVENTION DE LA POLICE NATIONALE
SECTION IV : DISPOSITIONS FINALES