JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Article 9

Article 9

Les jurys de validation des acquis de l'expérience se prononcent sur les demandes de validation des acquis de l'expérience présentées par les candidats à l'obtention de tout ou partie d'un titre de formation professionnelle maritime, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Les jurys de validation des acquis de l'expérience sont organisés en deux catégories : les jurys pont et les jurys machine.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 14 décembre 2008

Abrogé le jeudi 1 septembre 2016

Les jurys de validation des acquis de l'expérience se prononcent sur les demandes de validation des acquis de l'expérience présentées par les candidats à l'obtention de tout ou partie d'un titre de formation professionnelle maritime, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Les jurys de validation des acquis de l'expérience sont organisés en deux catégories : les jurys pont et les jurys machine.