JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Article 8

Article 8

Le candidat dépose le livret de description de l'expérience dûment complété auprès de l'autorité administrative compétente qui lui a délivré ce document.

Cette autorité transmet au secrétariat du jury de validation des acquis de l'expérience le dossier complet composé :

- du dossier de recevabilité prévu à l'article 2 du présent arrêté, y compris la notification de la décision favorable de recevabilité ;

- du livret de description de l'expérience dûment complété ; et

- de la fiche de suivi du candidat.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 8 juin 2013

Abrogé le jeudi 1 septembre 2016

Le candidat dépose le livret de description de l'expérience dûment complété auprès de l'autorité administrative compétente qui lui a délivré ce document.

Cette autorité transmet au secrétariat du jury de validation des acquis de l'expérience le dossier complet composé :

- du dossier de recevabilité prévu à l'article 2 du présent arrêté, y compris la notification de la décision favorable de recevabilité ;

- du livret de description de l'expérience dûment complété ; et

- de la fiche de suivi du candidat.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 14 décembre 2008

Le candidat dépose le livret de description de l'expérience dûment complété auprès du service des affaires maritimes qui lui a délivré ce document.

Ce service transmet, au secrétariat du jury de validation des acquis de l'expérience, par l'intermédiaire du service qui a examiné la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience, le dossier complet, composé :

― du dossier de recevabilité prévu à l'article 2 du présent arrêté, y compris la notification de la décision favorable de recevabilité de la direction départementale des affaires maritimes ;

― du livret de description de l'expérience dûment complété ;

― de la fiche de suivi du candidat, renseignée par le service des affaires maritimes.