JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Article 13

Article 13

Les candidats admis à être évalués par le jury de validation des acquis de l'expérience sont inscrits sur une liste nominative établie par l'unité des concours et examens maritimes, précisant pour chaque candidat le jury compétent et la date de la session retenue. Les candidats sont convoqués par l'unité des concours et examens maritimes.
Le jury se réunit sur convocation adressée à ses membres par l'unité des concours et examens maritimes.
Les modalités d'organisation des jurys de validation des acquis de l'expérience et d'évaluation des candidats sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 14 décembre 2008

Abrogé le jeudi 1 septembre 2016

Les candidats admis à être évalués par le jury de validation des acquis de l'expérience sont inscrits sur une liste nominative établie par l'unité des concours et examens maritimes, précisant pour chaque candidat le jury compétent et la date de la session retenue. Les candidats sont convoqués par l'unité des concours et examens maritimes.

Le jury se réunit sur convocation adressée à ses membres par l'unité des concours et examens maritimes.

Les modalités d'organisation des jurys de validation des acquis de l'expérience et d'évaluation des candidats sont fixées par une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.