Article 12
Abrogé depuis le 2013-06-08 par Arrêté du 21 mai 2013 - art. 10
Les calendriers et lieux des sessions des jurys de validation des acquis de l'expérience sont fixés, pour chaque titre de la formation professionnelle maritime concerné, par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.
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