JORF n°0290 du 13 décembre 2008

Article 12

Article 12

Les calendriers et lieux des sessions des jurys de validation des acquis de l'expérience sont fixés, pour chaque titre de la formation professionnelle maritime concerné, par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 14 décembre 2008

Abrogé le samedi 8 juin 2013

Les calendriers et lieux des sessions des jurys de validation des acquis de l'expérience sont fixés, pour chaque titre de la formation professionnelle maritime concerné, par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.