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Arrêté du 24 juin 2010

relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français

Abrogé19 juillet 2013
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 653-2 (Extension des règles de reproduction aux autres espèces animales), R. 653-81 (Amélioration génétique des équidés et conditions d'approbation) à R. 653-86 (Conditions de réalisation de l'insémination en monte publique), R. 653-155 et R. 653-156 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 (Création de l'Institut français du cheval et de l'équitation) relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1987 relatif à la prime de sélection des juments Trotteur français ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés,

Arrête :

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de sélection des trotteurs français

Résumé. Les concours de sélection mettent en avant les meilleurs trotteurs français pour améliorer leur génétique.

Les concours de sélection sont des concours d'élevage ayant pour objet de mettre en valeur les trotteurs français présentant les modèles les plus intéressants dans un but d'amélioration génétique.

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

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Concours régionaux pour les pouliches de trotteurs

Résumé. Des concours annuels récompensent les meilleures pouliches de trotteurs français avec des primes allant jusqu'à 400 €.

Des concours régionaux de sélection sont organisés chaque année pour les pouliches de 3 et 4 ans, inscrites au stud-book du trotteur français et ayant satisfait aux épreuves de qualification.
Des primes de modèle sont attribuées lors de ces concours. Leur montant peut varier de 140 à 400 € suivant l'intérêt des animaux présentés.
Le calendrier de ces concours est établi annuellement par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français en concertation avec l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation et les comités régionaux du trot des territoires accueillant un concours régional.

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

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Concours de sélection pour les pouliches trotteuses

Résumé. Des concours régionaux récompensent les jeunes juments trotteuses avec une prime si elles ont un bon modèle.

Les pouliches présentant un modèle leur conférant un avenir potentiel de reproductrice seront qualifiées, par le jury des concours régionaux, pour l'attribution de la prime de sélection qui leur sera versée annuellement, à condition qu'elles satisfassent aux exigences de l'arrêté du 13 janvier 1987 relatif à la prime de sélection des juments Trotteur français.

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

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Participation limitée des pouliches aux concours régionaux

Résumé. Une pouliche ne peut participer qu'à un seul concours régional par an à 3 et 4 ans, sauf si elle a déjà reçu une prime de sélection.

Une même pouliche ne peut participer qu'à un seul concours régional par an dans son année de 3 ans, puis dans son année de 4 ans. Cependant, les pouliches déjà titulaires d'une prime de sélection ne peuvent plus être engagées.

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

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Concours national de pouliches trotteuses

Résumé. Un concours national de pouliches est organisé chaque année pour récompenser les meilleures trotteuses françaises avec des primes allant jusqu'à 1200 €.

Un concours national de pouliches est organisé chaque année à Grosbois, à l'issue des concours régionaux. Ne peuvent y participer que les pouliches sélectionnées par le jury des concours régionaux.
Des primes de modèle sont attribuées lors de ce concours. Leur montant peut varier de 600 à 1 200 €, suivant l'intérêt des animaux présentés.

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

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Concours national de sélection des chevaux trotteurs

Résumé. Un concours annuel est organisé pour sélectionner les meilleurs chevaux trotteurs de 4, 5 et 6 ans.

Un concours national de sélection est organisé chaque année à Grosbois pour les chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans, inscrits au stud-book du trotteur français, remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race Trotteur français ou remplissant cinq conditions au moins, dont quatre records.

Abrogé19 juillet 2013

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Concours national de sélection pour chevaux entiers

Résumé. Un concours national présente des chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans, avec des primes allant jusqu'à 1200 € selon leur qualité.

La présentation des chevaux entiers est effectuée, en main, dans l'ordre suivant :
1. Chevaux de 4 ans ;
2. Chevaux de 5 ans ;
3. Chevaux de 6 ans.
Des primes de modèle sont attribuées lors de ce concours. Leur montant peut varier de 600 à 1 200 €, suivant l'intérêt des animaux présentés.

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

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Financement des concours de sélection par la Société d'encouragement

Résumé. La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français paie les prix des concours de sélection pour les chevaux et pouliches.

La dotation de ces concours de sélection, régionaux et nationaux, est entièrement prise en charge par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

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Organisation des concours de sélection pour les chevaux

Résumé. La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français organise des concours de sélection pour les chevaux, en collaboration avec l'Institut français du cheval et de l'équitation.

La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français est chargée de l'organisation de ces concours de sélection, en collaboration avec l'Institut français du cheval et de l'équitation. Elle en fixe le calendrier en concertation avec cet établissement. Le calendrier est publié au Bulletin officiel de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

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Inscriptions aux concours de chevaux

Résumé. Les inscriptions pour les concours de chevaux doivent être envoyées à l'Institut français du cheval et de l'équitation dix jours avant le concours.

Les engagements pour les concours de sélection, régionaux et nationaux, sont à adresser dix jours avant le concours concerné à l'Institut français du cheval et de l'équitation. Ils sont à effectuer auprès du site de cet établissement le plus proche géographiquement.

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

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Règles pour les concours de chevaux

Résumé. Pour participer à un concours de chevaux, il faut avoir ses papiers, être vacciné et en bonne santé.

Le document d'identification de chaque cheval est à présenter sur le lieu des concours.
Les chevaux entiers et les pouliches doivent être vaccinés contre la grippe équine et satisfaire aux conditions sanitaires en vigueur.
Le jury peut exclure tout sujet manifestement inapte à participer à l'épreuve, faisant courir des risques à la sécurité des concurrents, du jury ou du public, ou en raison de son état sanitaire.

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

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Composition et rôle des jurys dans les concours de chevaux

Résumé. Les jurys des concours de chevaux sont composés de représentants de deux organisations et notent les animaux pour attribuer des primes.

Les jurys de ces concours sont composés :
― de représentants désignés par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
― de représentants de l'Institut français du cheval et de l'équitation désignés par le directeur général de cet établissement.
Un membre du jury ne peut pas exercer sa fonction dans une épreuve où est présenté un cheval dans lequel il a un intérêt.
La présidence des jurys est assurée par l'un des représentants désignés par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ou l'un des représentants de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Il appartient au jury de noter les animaux dans les différentes épreuves, de les classer en fonction de ces notes et d'établir la répartition des primes, à l'issue de chacun de ces concours.
Le secrétariat du jury est assuré par l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

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Suppression d'un arrêté sur les concours de trotteurs français

Résumé. Un ancien règlement sur les concours de chevaux de course est supprimé.

L'arrêté du 24 juillet 2001modifié relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français est abrogé.

Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

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Arrêté sur l'organisation de concours de chevaux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser des concours de chevaux, avec des règles sur les inscriptions et les primes.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

La sous-directrice du développement rural

et du cheval,

M.-H. Le Henaff

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au jeudi 18 juillet 2013

Arrêté du 24 juin 2010
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