Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11 > >
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10 modifiés
JORF n°0151 du 2 juillet 2010
Arrêté du 22 juin 2010
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 août 2006 > > Art. 3, Art. 4, Art. 6 > >
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4 modifiés
1 abrogé
Article 3
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 août 2006 > > > > > > Art. 8 > > > > > > > > -Arrêté du 22 août 2006 > > > > > > > > Art. 1er, Art. 2, Art. 6 > > > > > > > > III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010. > > > > > >
> > > > >
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4 modifiés
Article 4
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 juin 2010.
Hervé Morin