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Arrêté du 22 juin 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

10 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 22 août 2006
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

1 abrogé

Article 3

Créé le 3 juillet 2010

I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 8 -Arrêté du 22 août 2006 Art. 1erArrêté du 22 août 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 22 août 2006Art. 6 III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010.
-Arrêté du 22 août 2006

Art. 8

-Arrêté du 22 août 2006

Art. 1er, Art. 2, Art. 6

III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

1 version

4 modifiés

Article 4

Créé le 3 juillet 2010

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2010

Arrêté du 22 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4