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Arrêté du 22 juin 2010

modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

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Modification de l'organisation de l'état-major de la marine

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de l'état-major de la marine en changeant les titres, attributions et bureaux pour mieux structurer les rôles et responsabilités.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,

Arrête :

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Modification des attributions des sous-chefs d'état-major de la marine

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de l'état-major de la marine en changeant les titres et les attributions de plusieurs postes clés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de l'état-major de la marine

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de l'état-major de la marine en changeant les bureaux sous l'autorité du major général et en supprimant ou ajoutant des bureaux dans différents domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2010

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Modification des attributions de l'état-major de la marine

Résumé. L'arrêté modifie les rôles et responsabilités au sein de l'état-major de la marine, notamment en supprimant certaines tâches du sous-chef d'état-major 'soutiens et finances' et en réorganisant les bureaux sous l'autorité du major général.

I et II.-A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 2006Art. 8 → Version 3
-Arrêté du 22 août 2006

Art. 8

-Arrêté du 22 août 2006

Art. 1er, Art. 2, Art. 6

III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 3 juillet 2010

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Rôle du chef d'état-major de la marine

Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2010

Arrêté du 22 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4