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Arrêté du 24 juin 2010

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Des concours régionaux de sélection sont organisés chaque année pour les pouliches de 3 et 4 ans, inscrites au stud-book du trotteur français et ayant satisfait aux épreuves de qualification.
Des primes de modèle sont attribuées lors de ces concours. Leur montant peut varier de 140 à 400 € suivant l'intérêt des animaux présentés.
Le calendrier de ces concours est établi annuellement par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français en concertation avec l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation et les comités régionaux du trot des territoires accueillant un concours régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours régionaux pour les pouliches de trotteurs

Résumé. Des concours annuels récompensent les meilleures pouliches de trotteurs français avec des primes allant jusqu'à 400 €.

Des concours régionaux de sélection sont organisés chaque année pour les pouliches de 3 et 4 ans, inscrites au stud-book du trotteur français et ayant satisfait aux épreuves de qualification.
Des primes de modèle sont attribuées lors de ces concours. Leur montant peut varier de 140 à 400 € suivant l'intérêt des animaux présentés.
Le calendrier de ces concours est établi annuellement par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français en concertation avec l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation et les comités régionaux du trot des territoires accueillant un concours régional.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance