Article 1
Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseiller maître (1er tour).
1 version
JORF n°0151 du 2 juillet 2010
Décret du 1er juillet 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code des juridictions financières, et notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 29 mars 2010 ;
Et sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Hervé Barbaret, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du musée du Louvre, est nommé conseiller maître (hors tour).
1 version
Article 3
M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès des services du Premier ministre, est nommé conseiller maître (hors tour).
1 version
Article 4
M. Philippe Geoffroy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
1 version
Article 5
M. Nicolas Revel, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la mairie de Paris, est nommé conseiller maître (hors tour).
1 version
Article 6
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juillet 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon