Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 13
Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013
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Organisation des concours de sélection pour les chevaux
La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français est chargée de l'organisation de ces concours de sélection, en collaboration avec l'Institut français du cheval et de l'équitation. Elle en fixe le calendrier en concertation avec cet établissement. Le calendrier est publié au Bulletin officiel de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.