Article 1
Le plan-masse figurant dans les plans annexés à l'arrêté du 4 août 2006 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé (*) au présent arrêté.
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JORF n°0151 du 2 juillet 2010
Arrêté du 24 juin 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2006 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu le compte rendu de la visite sur place du 13 octobre 2009 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;
Vu le procès-verbal établi le 27 mai 2010 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse certifiant la réalisation des travaux prescrits ;
Vu le plan-masse certifié conforme et transmis le 27 mai 2010 par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 10 juin 2010 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 2
Lors des manifestations recevant du public, le gestionnaire du circuit est tenu de mettre en place des barrières amovibles derrière le grillage FIA protégeant la tribune « grand public » face aux stands.
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Article 3
Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet et publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la circulation
et de la sécurité routières,
A. Lebrun
(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e-Régiment-d'Infanterie, à Toulon.