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Arrêté du 24 juin 2010

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 24 juillet 2001modifié relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les concours de trotteurs français

Résumé. Un ancien règlement sur les concours de chevaux de course est supprimé.

L'arrêté du 24 juillet 2001modifié relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance