Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 13
Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013
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Suppression d'un arrêté sur les concours de trotteurs français
L'arrêté du 24 juillet 2001modifié relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français est abrogé.