Article 1
L'annexe I de la décision n° 2007-575 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0151 du 2 juillet 2010
Décision n° 2010-484 du 1er juin 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-575 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Surgères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hélène FM ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio Surgères ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :