Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 13
Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013
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Arrêté sur l'organisation de concours de chevaux
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.