Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 22 juin 2010, sont nommés membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, institué à l'article L. 421-1 du code des assurances :
M. Jean-Claude Berthod, sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers.
M. Didier Bollecker, sur proposition de l'Automobile-club, association française des automobilistes.
M. Julien Brami, sur proposition du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
M. Michel Caffin, sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Mme Catherine Emon, sur proposition de la Fédération française du bâtiment.
M. Jean-Pierre Limousin, sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
M. Marcel Panchout, après consultation du Conseil national de la consommation.
M. Michel Reffay, sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
1 version