Le secrétariat général du Gouvernement anime et coordonne des chantiers interministériels d'amélioration de la qualité du droit, en relation avec le Conseil d'Etat et le Parlement. Il le fait en prenant en compte les travaux conduits en ce domaine à l'échelle internationale, que ce soit dans le cadre du programme « Mieux légiférer » de l'Union européenne ou des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la gouvernance réglementaire.
Sous l'autorité du chef du service de la législation et de la qualité du droit et en relation avec les chargés de mission du secrétariat général du Gouvernement, le directeur de projet (groupe III) sera appelé à développer cette mission transversale et à encadrer à cet effet la mission « qualité de la norme » actuellement composée de trois cadres de catégorie A et d'une secrétaire.
En particulier :
― il assurera le suivi interministériel de la préparation des études d'impact, dont l'obligation de transmission au Conseil d'Etat puis au Parlement résulte du quatrième alinéa de l'article 39 de la Constitution et de la loi organique du 15 avril 2009. Il contribuera à l'enrichissement et à la diffusion de la méthodologie correspondante ;
― il aura la responsabilité de l'animation des travaux d'actualisation du guide de légistique et contribuera à la diffusion des techniques de légistique auprès des services chargés de rédiger des projets de textes dans les ministères ;
― il assurera le suivi du système d'information statistique permettant d'évaluer de façon continue le volume de la production normative ;
― il participera activement aux travaux des instances européennes et internationales en matière de qualité de la réglementation.
Cet emploi de directeur de projet conviendrait à un fonctionnaire disposant d'une expérience approfondie de l'administration, notamment des procédures interministérielles et de l'élaboration des textes législatifs, d'une solide maîtrise du droit, et d'une capacité d'anticipation et de travail en réseau avec de nombreux interlocuteurs.
Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Jean Maïa, chef du service de la législation et de la qualité du droit (téléphone : 01-42-75-81-36).
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du Gouvernement, 57, rue de Varenne 75007, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.