JORF n°0151 du 2 juillet 2010

Article 11

Article 11

Le document d'identification de chaque cheval est à présenter sur le lieu des concours.
Les chevaux entiers et les pouliches doivent être vaccinés contre la grippe équine et satisfaire aux conditions sanitaires en vigueur.
Le jury peut exclure tout sujet manifestement inapte à participer à l'épreuve, faisant courir des risques à la sécurité des concurrents, du jury ou du public, ou en raison de son état sanitaire.


Historique des versions

Version 1

Le document d'identification de chaque cheval est à présenter sur le lieu des concours.

Les chevaux entiers et les pouliches doivent être vaccinés contre la grippe équine et satisfaire aux conditions sanitaires en vigueur.

Le jury peut exclure tout sujet manifestement inapte à participer à l'épreuve, faisant courir des risques à la sécurité des concurrents, du jury ou du public, ou en raison de son état sanitaire.