Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 13
Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les concours de chevaux
Le document d'identification de chaque cheval est à présenter sur le lieu des concours.
Les chevaux entiers et les pouliches doivent être vaccinés contre la grippe équine et satisfaire aux conditions sanitaires en vigueur.
Le jury peut exclure tout sujet manifestement inapte à participer à l'épreuve, faisant courir des risques à la sécurité des concurrents, du jury ou du public, ou en raison de son état sanitaire.