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Arrêté du 25 juin 2010

fixant la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d'usage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration et autorisation des substances interdites dans le sport

Résumé. Les substances et méthodes interdites dans le sport doivent être déclarées ou autorisées pour des raisons médicales.

La ministre de la santé et des sports,

Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 232-2-2 (Utilisation contrôlée de substances interdites dans le sport) et L. 232-9 (Interdictions liées au dopage dans le sport),

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2010

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Déclaration obligatoire de certaines substances pour lutter contre le dopage

Résumé. Certaines substances et méthodes utilisées dans le sport doivent être déclarées à l'Agence française de lutte contre le dopage.

La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes suivantes est soumise au dépôt d'une déclaration d'usage auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage :
1° Les préparations dérivées des plaquettes administrées par une autre voie que la voie intramusculaire ;
2° Les bêta-2 agonistes suivants administrés par voie inhalée :
― le salbutamol (maximum 1 600 microgrammes par 24 heures) ;
― le salmétérol ;
3° Les glucocorticoïdes administrés par voie :
― intra-articulaire ;
― périarticulaire ;
― péritendineuse ;
― péridurale ;
― intradermique ;
― inhalée.

En vigueur depuis le 3 juillet 2010

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Autorisation pour l'usage thérapeutique de substances interdites

Résumé. Pour utiliser certaines substances interdites dans le sport, il faut une autorisation spéciale pour des raisons médicales.

La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes mentionnées comme interdites dans la liste prévue au dernier alinéa de l'article L. 232-9 du code du sport (Interdictions liées au dopage dans le sport), autres que celles énumérées à l'article 1er (Déclaration obligatoire de certaines substances et méthodes) du présent arrêté, est soumise à la délivrance d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par l'Agence française de lutte contre le dopage.

En vigueur depuis le 3 juillet 2010

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Application de l'arrêté par le directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2010

Arrêté du 25 juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3