JORF n°0151 du 2 juillet 2010

Arrêté du 25 juin 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 232-2-2 et L. 232-9,

Arrête :

Article 1

La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes suivantes est soumise au dépôt d'une déclaration d'usage auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage :
1° Les préparations dérivées des plaquettes administrées par une autre voie que la voie intramusculaire ;
2° Les bêta-2 agonistes suivants administrés par voie inhalée :
― le salbutamol (maximum 1 600 microgrammes par 24 heures) ;
― le salmétérol ;
3° Les glucocorticoïdes administrés par voie :
― intra-articulaire ;
― périarticulaire ;
― péritendineuse ;
― péridurale ;
― intradermique ;
― inhalée.

Article 2

La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes mentionnées comme interdites dans la liste prévue au dernier alinéa de l'article L. 232-9 du code du sport, autres que celles énumérées à l'article 1er du présent arrêté, est soumise à la délivrance d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par l'Agence française de lutte contre le dopage.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige