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Arrêté du 24 juin 2010

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Les concours de sélection sont des concours d'élevage ayant pour objet de mettre en valeur les trotteurs français présentant les modèles les plus intéressants dans un but d'amélioration génétique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de sélection des trotteurs français

Résumé. Les concours de sélection mettent en avant les meilleurs trotteurs français pour améliorer leur génétique.

Les concours de sélection sont des concours d'élevage ayant pour objet de mettre en valeur les trotteurs français présentant les modèles les plus intéressants dans un but d'amélioration génétique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance