Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 juin 2010

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les engagements pour les concours de sélection, régionaux et nationaux, sont à adresser dix jours avant le concours concerné à l'Institut français du cheval et de l'équitation. Ils sont à effectuer auprès du site de cet établissement le plus proche géographiquement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions aux concours de chevaux

Résumé. Les inscriptions pour les concours de chevaux doivent être envoyées à l'Institut français du cheval et de l'équitation dix jours avant le concours.

Les engagements pour les concours de sélection, régionaux et nationaux, sont à adresser dix jours avant le concours concerné à l'Institut français du cheval et de l'équitation. Ils sont à effectuer auprès du site de cet établissement le plus proche géographiquement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance