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Arrêté du 24 juin 2010

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Article 6

Un concours national de sélection est organisé chaque année à Grosbois pour les chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans, inscrits au stud-book du trotteur français, remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race Trotteur français ou remplissant cinq conditions au moins, dont quatre records.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours national de sélection des chevaux trotteurs

Résumé. Un concours annuel est organisé pour sélectionner les meilleurs chevaux trotteurs de 4, 5 et 6 ans.

Un concours national de sélection est organisé chaque année à Grosbois pour les chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans, inscrits au stud-book du trotteur français, remplissant les conditions minimales de présentation à la commission d'approbation en race Trotteur français ou remplissant cinq conditions au moins, dont quatre records.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance