Article 1
Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté (1).
1 version
JORF n°0151 du 2 juillet 2010
Arrêté du 29 juin 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes fourragères et à gazon),
Arrête :
Article 2
Est abrogé l'arrêté du 2 juin 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
1 version
Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Transposition complète de la directive 2009/74/CE de la Commission modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.
Fait à Paris, le 29 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
de la directrice générale de l'alimentation :
Le directeur général adjoint
de l'alimentation,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires,
J.-L. Angot
(1) Le texte de ce règlement peut être consulté : ― au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, DGAL, bureau des semences et de la santé des végétaux, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ; ― au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), rue Georges-Morel, BP 90024, 49071 Beaucouze Cedex ; ― au Bulletin officiel du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le site : www.agriculture.gouv.fr