JORF n°0151 du 2 juillet 2010

Arrêté du 18 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 juin 2010, l'arrêté du 22 octobre 2008 accordant à la société NEWMONT LaSource le permis exclusif de recherches dit « Permis NEM 1 » est modifié comme suit : l'engagement financier minimal s'élève à 3 504 138 euros.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité (sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), La Grande Arche, 1, parvis de La Défense, Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.