Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 juin 2010

instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour attribuer des primes aux fonctionnaires

Résumé. Un comité est créé pour donner des primes aux employés du ministère de l'écologie.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2010 · Dernière version le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'attribution des primes au ministère de l'écologie

Résumé. Un comité est créé pour attribuer des primes aux fonctionnaires du ministère de l'écologie, composé de plusieurs directeurs et représentants.

Dans les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général ou son représentant, président ;
― le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;
― le commissaire général au développement durable ou son représentant ;
― le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
― le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;
― le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ;
― le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature ou son représentant ;
― le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
― le délégué à la sécurité routière ou son représentant.

En vigueur depuis le 3 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lallement

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2010

Arrêté du 21 juin 2010
Article 1
Article 2