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Arrêté du 24 juin 2010

Article 8

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Article 8

La dotation de ces concours de sélection, régionaux et nationaux, est entièrement prise en charge par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des concours de sélection par la Société d'encouragement

Résumé. La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français paie les prix des concours de sélection pour les chevaux et pouliches.

La dotation de ces concours de sélection, régionaux et nationaux, est entièrement prise en charge par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance