Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juin 2010, Mme Delphine Hédary, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée, à compter du 1er juillet 2010, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Julie Burguburu, maître des requêtes, appelée à d'autres fonctions.
1 version