JORF n°0151 du 2 juillet 2010

Arrêté du 19 mai 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 19 mai 2010 :

M. Bernard PINEAU, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts, affecté en qualité de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Ouest, est chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire et du département de la Loire-Atlantique.

M. Christian RATEL, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts, affecté en qualité de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Réunion, est affecté en qualité de chargé de mission spéciale à la direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord.

M. Philippe DUFRESNOY, administrateur civil hors classe, détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts, affecté en qualité de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est, est affecté en la même qualité dans l'interrégion Sud-Est Réunion.

M. Claude LESTAVEL, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Val-d'Oise, est détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts et affecté en qualité de délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Est.

Mme Edith BORDES, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détachée dans l'emploi de déléguée interrégionale des impôts et affectée en qualité de déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Nord, est affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en qualité de chargée de mission spéciale.

Mme Denise BONEL, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargée de la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France Ouest, est nommée chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade, détachée dans l'emploi de déléguée interrégionale des impôts et affectée en qualité de déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Nord.

M. Rémi RIGOLÉ, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Loire-Atlantique, est maintenu sur place.

Il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire et du département de la Loire-Atlantique.

M. Marc CANO, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est affecté en qualité de directeur des services fiscaux de la Loire.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Loire.

M. Jean-Paul QUINTIN, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Isère, est affecté à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône).

A ce titre, il sera chargé des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim des directions de Marseille et d'Aix-en-Provence et de préfigurer le pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.

M. Jean-Jacques DEPLETTE, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Loire, est affecté en qualité de directeur des services fiscaux de la Corse-du-Sud.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques de la Corse et du département de la Corse-du-Sud.

M. Jean-Luc CHEVALLIER, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, est affecté en qualité de directeur des services fiscaux de La Réunion.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques de La Réunion.

M. Pierre MATHIEU, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Moselle, est affecté en qualité de directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire.

M. Alain CHABROUX, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Finistère, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de Paris - Nord-Est de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.

M. Bernard PONS, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône - Marseille, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.

Mme Véronique PY, administratrice civile hors classe, détachée dans l'emploi de chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, en Indre-et-Loire, est nommée chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, classée au 2e échelon de ce grade et maintenue en cette nouvelle qualité dans ses fonctions.

M. Antoine DINKEL, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions.

Mme Sylvie GARNIER, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détachée sur un emploi de chef de service comptable de 1re catégorie, 1er groupe, 1er sous-groupe à l'agence comptable des impôts de Paris (ACIP), est réintégrée dans les cadres des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

Elle est nommée chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant et classée au 2e échelon de ce grade.

A ce titre, elle sera chargée de préfigurer la mission « maîtrise des risques » de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.

M. Jean-Claude GODEC, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions.

M. Philippe BLANCHARD, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Gers, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté en qualité de chef des services fiscaux de la Haute-Marne.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne.

Mme Sylvie SANCHEZ, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargée de la direction spécialisée des impôts de Paris (DSIP), est nommée chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

A ce titre, elle sera chargée de préfigurer le pôle fiscal de Paris-Centre de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.

M. Gérard PERRIN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Creuse, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Creuse.

M. Gilbert LISI, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Tarn, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté en qualité de directeur des services fiscaux de l'Isère.

M. Pierre ROYER, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Eure, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté en qualité de directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire.

Mme Françoise COULONGEAT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directrice des services fiscaux de Dordogne, est nommée chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e échelon de ce grade et affectée en qualité de directrice des services fiscaux de Loir-et-Cher.

A ce titre, elle sera chargée de préfigurer la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher.

M. Patrick CASABIANCA, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Savoie, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Savoie.

M. Thierry CLERGET, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du recrutement et de la formation, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions.

M. Michel ROULET, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal Ouest, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions.

M. Dominique BABEAU, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions.

M. Patrick HANSER, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté en qualité de directeur des services fiscaux du Val-d'Oise.

A ce titre, il sera chargé des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim et de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise.

M. Claude PAIN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Charente, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté en cette nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne.

M. Thierry NÉSA, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté à la direction nationale de vérification des situations fiscales, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans ses fonctions.

M. Jean-Luc DELPLANS, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et affecté en cette nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest.

M. Bernard CHAMP, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Lot-et-Garonne, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer les fonctions de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques des Pays-de-la-Loire et du département de la Loire-Atlantique.

M. Lionel RABAIN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Tarn-et-Garonne, est affecté en qualité de directeur des services fiscaux du Var.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques du Var.

M. Philippe BAUDIER, administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi de chef des services fiscaux de classe normale en qualité de directeur des services fiscaux de la Nièvre, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin.

M. Marc BÉREAU, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de la Haute-Saône, est affecté en qualité de chef des services fiscaux de la Dordogne.

M. Paul YUNTA, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise.

M. Philippe LE DÛ, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de l'Aisne, est affecté en qualité de directeur des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine.

Mme Christiane MARÉCHAL, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directrice des services fiscaux du Cantal, est affectée en qualité de directrice des services fiscaux du Lot.

A ce titre, elle sera chargée de préfigurer la direction départementale des finances publiques du Lot.

M. Jean-Michel GELIN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé du service à compétence nationale « Centre Impôts Service » (CIS), est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer la mission « maîtrise des risques » de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise.

Mme Marie-Jeanne GUILLE, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affectée à la direction du recrutement et de la formation (Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand), est affectée en qualité de directrice des services fiscaux des Yvelines.

M. Philippe LEVIN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affecté en qualité de directeur des services fiscaux de la Moselle.

A ce titre, il sera chargé des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim et de préfigurer le pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle.

M. Yves JULIEN, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affecté en qualité de directeur des services fiscaux du Cantal.

Mme Ghislaine VEYSSIER, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directrice des services fiscaux de La Réunion, est affectée en qualité de directrice des services fiscaux de Tarn-et-Garonne.

A ce titre, elle sera chargée de préfigurer la direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne.

M. Patrick SISCO, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux du Bas-Rhin, est maintenu sur place.

Il sera en outre chargé de préfigurer le pôle fiscal de la direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin.

M. Joaquin CESTER, directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

A ce titre, il sera chargé des fonctions de directeur des services fiscaux par intérim et de préfigurer le pôle pilotage et ressources de la direction départementale des finances publiques du Var.

Mme Chantal MARCHAND, directrice départementale des impôts de 3e échelon à la direction du contrôle fiscal Sud-Est, est nommée chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisée dans le grade correspondant et affectée en qualité de directrice du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne.

M. Jean-Michel MORICEAU, directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de la Sarthe, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer la mission « maîtrise des risques » de la direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin.

M. Richard KERGUELEN, directeur départemental des impôts de 3e échelon dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en cette qualité dans ses fonctions.

M. Bertrand BINET, directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise, est affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

Il est ensuite nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en cette qualité dans ses nouvelles fonctions.

M. Xavier PETIT, directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer la mission maîtrise des risques de la direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle.

M. Jean-François GRANGERET, directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie, est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

A ce titre, il sera chargé de préfigurer la mission de responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône.

M. Joël TIXIER, directeur départemental des impôts de 3e échelon, placé en service détaché auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP), est nommé chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu sur place en cette nouvelle qualité.

Mme Françoise PEUCAT, directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux du Finistère, est chargée des fonctions de directrice des services fiscaux par intérim, en remplacement de M. Alain CHABROUX, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle.

Mme Marie-Odile DEGOND, directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction du recrutement et de la formation (Centre national de formation professionnelle de Nevers), est affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

Mme Gisèle VAQUÉ, directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée à la direction des services fiscaux du Var, est affectée à la direction du contrôle fiscal Sud-Est.

M. Dominique BAUDIN, directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de la Savoie, est affecté à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie.

M. Laurent BIGNON, directeur départemental des impôts de 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est affecté à la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI).

Mme Pascale AMPE, directrice départementale des impôts de 3e échelon, affectée au centre de services informatiques de Nevers, est affectée à la direction du recrutement et de la formation (Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand).

Mme Christine NAIRAUD, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

M. Jean-Marc STEINMETZ, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux du Bas-Rhin, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Alain KERDONCUFF, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

Mme Gwenaëlle BOUVET, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, et titularisée dans le grade correspondant.

M. Daniel BRUGIÉ, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Michel MARTINEZ, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des services fiscaux de la Loire-Atlantique, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Didier VALENTIN, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux des Yvelines, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du contrôle fiscal Est.

M. Roland CABANEL, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Pyrénées, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Christophe FACHAN, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

M. Emmanuel GAILLARDON, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux des Yvelines, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Olivier DECOOPMAN, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Angel GONZALEZ, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, mis à la disposition du Centre interaméricain des administrations fiscales à Panama, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant. Il est ensuite affecté à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest.

M. Denis LOYE, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, mis à la disposition de l'association « La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts » (ARSENI), est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction du recrutement et de la formation (Centre national de formation professionnelle de Nevers).

M. Emmanuel STASSE, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

Mme Christine PEREZ-REVILLA, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction des services fiscaux de Paris-Ouest, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

M. Laurent ROUSSEAU, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Patrice GUÉRINEAU, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Dominique PONSARD, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

Mme Catherine LEMESLE, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et maintenue en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

M. Pascal POIRSON, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale de Franche-Comté et du département du Doubs, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Jean-Yves LE GALL, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la délégation du directeur général des finances publiques pour la région Ouest, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

Mme Sylvie PERROUDON-RAGOT, directrice divisionnaire des impôts, 5e échelon, affectée à la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), est nommée directrice départementale des impôts, 3e échelon, titularisée dans le grade correspondant et affectée en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques.

M. Christian PICHEVIN, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux du Finistère.

M. Jean-Christophe MAUBOUSSIN, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Dominique CAGNAT, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques des Landes, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Marc GUAZZELLI, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques du Cher, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Xavier DENY, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Yves CHOGON, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

M. Jean LABAYEN, directeur divisionnaire des impôts, 5e échelon, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, est nommé directeur départemental des impôts, 3e échelon, et titularisé dans le grade correspondant.

Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.