Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2013 - art. 13
Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013
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Concours de sélection pour les pouliches trotteuses
Les pouliches présentant un modèle leur conférant un avenir potentiel de reproductrice seront qualifiées, par le jury des concours régionaux, pour l'attribution de la prime de sélection qui leur sera versée annuellement, à condition qu'elles satisfassent aux exigences de l'arrêté du 13 janvier 1987 relatif à la prime de sélection des juments Trotteur français.