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Arrêté du 24 juin 2010

Article 3

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Article 3

Les pouliches présentant un modèle leur conférant un avenir potentiel de reproductrice seront qualifiées, par le jury des concours régionaux, pour l'attribution de la prime de sélection qui leur sera versée annuellement, à condition qu'elles satisfassent aux exigences de l'arrêté du 13 janvier 1987 relatif à la prime de sélection des juments Trotteur français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2013

Créé le 3 juillet 2010 · Abrogé le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concours de sélection pour les pouliches trotteuses

Résumé. Des concours régionaux récompensent les jeunes juments trotteuses avec une prime si elles ont un bon modèle.

Les pouliches présentant un modèle leur conférant un avenir potentiel de reproductrice seront qualifiées, par le jury des concours régionaux, pour l'attribution de la prime de sélection qui leur sera versée annuellement, à condition qu'elles satisfassent aux exigences de l'arrêté du 13 janvier 1987 relatif à la prime de sélection des juments Trotteur français.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2010 au jeudi 18 juillet 2013

Source : Légifrance