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Arrêté du 24 février 2010

portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Abrogé6 mai 2012
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 29 janvier 2010,

Arrête :

Abrogé6 mai 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 6 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du CEDRe

Résumé. Le CEDRe est un centre dirigé par un chef et éventuellement un adjoint, avec des départements administratifs, de développement et d'exploitation.

Le centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est dirigé par un chef de centre ; il peut être assisté par un adjoint. Des chefs de projet peuvent lui être directement rattachés.
Il comprend :
― le département « administratif » (CEDRe/AD) ;
― le département « développement » (CEDRe/DEV) ;
― le département « exploitation » (CEDRe/EXP) ;
― le centre de compétences du système d'information financier de la direction générale de l'aviation civile, dénommé « centre de compétences SIF » (CEDRe/SIF).
Le chef du CEDRe et son adjoint mettent en œuvre les actions de communication du CEDRe.

Abrogé6 mai 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 6 mai 2012

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Rôles du département administratif du CEDRe

Résumé. Le département administratif du CEDRe gère les finances, les ressources humaines et les marchés de l'organisation.

Le département « administratif » (CEDRe/AD) est chargé de l'ensemble des fonctions d'administration et de gestion interne du CEDRe. Il veille notamment à la régularité des actes financiers et contractuels liés aux fonctions de pouvoir adjudicateur.
Il assure les fonctions de gestion des ressources financières et humaines et de gestion des affaires générales du CEDRe.
Il concourt avec l'encadrement du CEDRe et les chefs de projet à la définition, à la programmation, à l'élaboration et au suivi de l'exécution des marchés du CEDRe.
Il est chargé du contrôle de gestion et est responsable de la comptabilité analytique et de la gestion des immobilisations.

Abrogé6 mai 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 6 mai 2012

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Rôle du département développement dans l'aviation civile

Résumé. Le département développement de la direction générale de l'aviation civile s'occupe des applications informatiques, des réseaux et de la veille technologique.

Le département « développement » (CEDRe/DEV) est chargé de l'étude, de la définition et du développement des applications informatiques de gestion et bureautiques de la direction générale de l'aviation civile.
Il définit en coordination avec les directions et services et met en place les réseaux de communication d'informatique de gestion.
En liaison avec les directions et services, il élabore les programmes et standards d'équipements et qualifie les matériels et logiciels informatiques de gestion de la direction générale de l'aviation civile.
Il assure la gestion des projets qui lui sont confiés.
Il assure la veille technologique.

Abrogé6 mai 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 6 mai 2012

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Rôle du département « exploitation » dans la gestion informatique

Résumé. Le département « exploitation » gère les serveurs et applications informatiques de la direction générale de l'aviation civile, assure leur maintenance et leur sécurité.

Le département « exploitation » (CEDRe/EXP) est chargé de la mise en œuvre opérationnelle du système d'information de gestion de la direction générale de l'aviation civile. Il assure à ce titre l'exploitation des serveurs et des applications de gestion, ainsi que la prestation de support aux utilisateurs.
Il est responsable de la qualification en exploitation des logiciels de gestion et en assure la diffusion à tous les services de la direction générale de l'aviation civile.
En liaison avec les directions et services, il définit la politique d'exploitation des réseaux informatiques de gestion et des applications de communication associées ; il en assure l'administration nationale et exploite les parties de ces réseaux et applications de son ressort direct.
En coordination avec les directions et services, il élabore la politique d'exploitation des postes de travail et des serveurs bureautiques. Il met en œuvre cette politique dans les services de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile.
Il contrôle l'application des méthodes et règles permettant de garantir la qualité, la sécurité et la pérennité des systèmes et réseaux d'information de gestion et collecte les indicateurs correspondants.
Il assure la gestion technique des contrats de maintenance des systèmes et réseaux de gestion de la direction générale de l'aviation civile.

Abrogé6 mai 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 6 mai 2012

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Création d'un centre pour le système d'information financier de l'aviation civile

Résumé. Un centre spécialisé gère le système informatique financier de l'aviation civile, avec une équipe mixte sous différentes autorités.

Le centre de compétences SIF (CEDRe/SIF) est chargé de construire le nouveau système d'information financier de la direction générale de l'aviation civile, de suivre sa mise en production et de préparer ses évolutions futures.
Il est doté d'un directeur de projet SIF, d'un chef de centre de compétence, d'experts métiers et solutions appartenant au personnel titulaire de la direction générale de l'aviation civile et d'agents contractuels spécialistes fonctionnels du progiciel de gestion intégré « SAP ».
Durant la phase initiale du projet, l'ensemble de l'équipe est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur de projet SIF.
Les experts métiers et solutions appartenant au personnel titulaire de la direction générale de l'aviation civile demeurent placés sous l'autorité hiérarchique de leur service d'origine.
Les agents spécialistes fonctionnels du progiciel de gestion intégré « SAP » recrutés sur contrat sont placés sous l'autorité hiérarchique du chef du CEDRe.

Abrogé6 mai 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 6 mai 2012

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Organisation interne des départements et du centre SIF

Résumé. Le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion décide comment organiser les départements et le centre de compétences SIF.

L'organisation interne des départements et du centre cités ci-dessus sera fixée par décision du chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion.

Abrogé6 mai 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 6 mai 2012

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation d'un centre informatique

Résumé. Un arrêté de 2005 sur l'organisation d'un centre informatique est annulé.

L'arrêté du 3 mars 2005portant organisation du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion est abrogé.

Abrogé6 mai 2012

Créé le 11 mars 2010 · Abrogé le 6 mai 2012

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Exécution d'un nouvel arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2010 confie à deux responsables l'exécution d'un nouvel arrêté concernant l'aviation civile, qui remplace un ancien arrêté.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile et le chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur du jeudi 11 mars 2010 au samedi 5 mai 2012

Arrêté du 24 février 2010
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