JORF n°0058 du 10 mars 2010

Décret du 8 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2010, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres :
Mme Bonmati (Dominique).
M. Desramé (Jean-François).
Mme Mazzega (Danièle).
M. Richer (Daniel).
Mme Sichler-Ghestin (Françoise).
M. Stortz (Jean-Claude).