JORF n°0058 du 10 mars 2010

Arrêté du 16 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 16 février 2010, l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel et au charbon, d'une capacité de production de 5,97 MW, située Cavée de Senlis, rue Edouard-Branly, 60100 Creil, délivrée par arrêté du 30 septembre 2008 à COGESTAR 2, dont le siège social est situé 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, est transférée à la SAS Creil Energie, dont le siège social est situé à la même adresse. La capacité de production passe de 5,97 MW à 4,98 MW.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.