JORF n°0058 du 10 mars 2010

Délibération du 14 janvier 2010

Participaient à la séance : M. Philippe de LADOUCETTE, président, M. Michel LAPEYRE, vice-président, M. Maurice MÉDA, vice-président, M. Jean-Paul AGHETTI, M. Eric DYEVRE, M. Hugues HOURDIN, M. Pascal LOROT et M. Emmanuel RODRIGUEZ, commissaires.
En application de l'article 13 du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 modifié, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, a saisi la Commission de régulation de l'énergie, le 11 janvier 2010, pour recueillir son avis sur le choix des offres qu'il envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse.
L'appel d'offres porte sur une puissance cumulée de 250 MWe à partir de biomasse répartie en deux tranches : 150 MWe pour les installations situées dans des zones prioritaires (1) (tranche 1) et 100 MWe pour toutes les installations se situant en France métropolitaine, Corse comprise (tranche 2). Les candidats à la tranche 1 sont, de facto, candidats à la tranche 2.

(1) Zones de massifs au sens du décret n° 2004-69, les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Bretagne, ainsi que le département de Seine-et-Marne.

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106 dossiers ont été remis à la CRE avant la date limite du 15 juillet 2009. 9 d'entre eux n'ont pas été instruits car ils ne présentaient pas la totalité des pièces requises.
Les 97 projets complets représentent une puissance cumulée de 862 MWe, qui se répartit, entre les tranches, de la manière suivante :
56 projets totalisant 412 MWe pour la tranche 1 ;
41 projets totalisant 450 MWe pour la tranche 2 (hors tranche 1).
Les gisements de combustibles employés sont constitués :
― pour 56 % des projets, majoritairement de plaquettes forestières et de toute biomasse issue de forêt (bois chablis, rémanents, souches et par extension haies, arbres d'alignement, etc.) ;
― pour 13 % des projets, majoritairement de déchets industriels (broyats de bois issus de centres de tri, sous-produits de l'industrie papetière, liqueurs noires, boues papetières, traverses de chemin de fer, poteaux téléphoniques, etc.) ;
― pour 6 % des projets, majoritairement de connexes et sous-produits de l'industrie du bois (dosses, délignures, plaquettes non forestières, sciures, écorces, chutes, connexes de scieries, etc.) ;
― pour 19 % des projets, deux des trois types de ressources précitées dans des proportions comparables ;
― pour 6 % des projets, majoritairement des produits n'appartenant à aucune des catégories précitées (fumier de volaille, biogaz, produits, sous-produits et déchets de l'agriculture, boues de stations d'épuration, terres de filtration d'huiles, etc.).
Les critères d'évaluation des offres sont pondérés conformément au tableau ci-dessous :

| CRITÈRES |PONDÉRATION| |----------------------|-----------| | Prix | 17 | | Approvisionnement | 12 | | Localisation | 2 | |Efficacité énergétique| 9 | | Total | 40 |

L'évaluation des offres a été remise au ministre par la délibération de la commission du 29 décembre 2009.

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Sous réserve de vérification de l'absence de conflit d'usage dans les régions Auvergne et Lorraine, le ministre envisage de retenir les offres suivantes, données par ordre alphabétique des candidats :
Tranche 1

| CANDIDAT | PROJET | LOCALISATION | |-------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|------------------------------------------------| | ABC | CENTRALE ARIEGE BIOMASSE COGENERATION | SAINT-PAUL-DE-JARRAT ― 09
MIDI-PYRENEES | | ALPES ENERGIE BOIS |UNITE DE COGENERATION BOIS A PARTIR DE BIOMASSE FORESTIERE| LE CHEYLAS ― 38
RHONE-ALPES | | BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY | BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY | COMMENTRY ― 03
AUVERGNE | | BRENIL ENERGIE SAS | BRENIL ENERGIE | LA ROCHE-EN-BRENIL ― 21
BOURGOGNE | | CARBONEX SARL | COGENERATION CARBONEX | GYE-SUR-SEINE ― 10
CHAMPAGNE-ARDENNE | | COGENERATION BIOMASSE D'ESTREES-MONS SAS | COGENERATION BIOMASSE D'ESTREES-MONS | ESTREES-MONS ― 80
PICARDIE | | DALKIA BIOMASSE RENNES ET DALKIA FRANCE | CENTRALE BIOMASSE DE RENNES |NOYAL - CHATILLON-SUR-SEICHE ― 35
BRETAGNE| | DALKIA FRANCE | RESEAU DE CHALEUR SETE | STRASBOURG ― 67
ALSACE | | DALKIA FRANCE | RESEAU DE CHALEUR DE LENS | LENS ― 62
NORD - PAS-DE-CALAIS | | EGGER PANNEAUX ET DECORS | BIOELECTRICITE EGGER | RAMBERVILLERS ― 88
LORRAINE | | EO2 | EO2 | REMOMEIX ― 88
LORRAINE | | EO2 AUVERGNE | EO2 AUVERGNE | SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT ― 63
AUVERGNE | | GASTEC | VALORISATION ENERGETIQUE DE HERSIN |HERSIN-COUPIGNY ― 62
NORD - PAS-DE-CALAIS | | GDF SUEZ ENERGIE SERVICES ― COFELY | BOIS VOLVIC ENERGIE | VOLVIC ― 63
AUVERGNE | | MOULIN BOIS ENERGIE | UNITE DE VALORISATION BIOMASSE | DUNIERES ― 43
AUVERGNE | | PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE | BIOMASSE CLAIREFONTAINE | ETIVAL-CLAIREFONTAINE ― 88
LORRAINE | | SAEML SOTRAVAL | CENTRALE BIOMASSE SOTRAVAL A BREST | BREST ― 29
BRETAGNE | | SARL BIOENERGIE VAL DE MEUSE | BIOENERGIE VAL DE MEUSE | GIVET ― 08
CHAMPAGNE-ARDENNE | | SAS BIOMELEC | UNITE DE COGENERATION BIOMASSE DE MAILLAT | MAILLAT ― 01
RHONE-ALPES | | SAS FARGES | DOUG-ENERGIES | EGLETONS ― 19
LIMOUSIN | | SEVEN SAS | SEVEN ― FORBACH | FORBACH ― 57
LORRAINE | | SIAT-BRAUN | COGENERATION BIOMASSE SIAT-BRAUN | URMATT ― 67
ALSACE | | SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LIMOGES | CENTRALE BIOMASSE DE LIMOGES | LIMOGES ― 87
LIMOUSIN | |SOCIETE DE PRODUCTION DE L'ELECTRICITE DES SCIERIES DU LIMOUSIN (SPE SDL)| UNITE DE COGENERATION BIOMASSE DE MOISSANNES | MOISSANNES ― 87
LIMOUSIN | | UEM | SYLVIA | METZ ― 57
LORRAINE |

Tranche 2

| CANDIDAT | PROJET | LOCALISATION | |-------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------------| | BIOERE | Projet BioEre sur site Gascogne Paper | MIMIZAN ― 40
AQUITAINE | |BIOMASSE ENERGIE D'ALIZAY| BIOMASSE ENERGIE D'ALIZAY | ALIZAY ― 27
HAUTE-NORMANDIE | | DALKIA BIOMASSE ANGERS | Centrale biomasse d'Angers |SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE ― 49
PAYS DE LA LOIRE| | DALKIA BIOMASSE ORLEANS | Centrale biomasse d'Orléans | ORLEANS LA SOURCE ― 45
CENTRE | | DALKIA BIOMASSE TOURS | Centrale biomasse de Tours | SAINT-PIERRE-DES-CORPS ― 37
CENTRE | | SAS BIOMELEC |Unité de cogénération biomasse de LABOUHEYRE| LABOUHEYRE ― 40
AQUITAINE | | SAS SCIERIE PIVETEAU | FLOENERGIES | SAINTE-FLORENCE ― 85
PAYS DE LA LOIRE |

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Le choix envisagé correspond au classement issu de l'évaluation de la commission, qui avait également souligné la nécessité de vérifier l'absence de conflit d'usage dans les régions Auvergne et Lorraine.
La puissance électrique cumulée des offres retenues atteint :
163,8 MW pour la tranche 1 ;
102,3 MW pour la tranche 2.
Le dépassement de l'objectif de puissance recherchée résulte, pour chaque tranche, du dernier projet retenu. Cette possibilité est prévue par le cahier des charges.

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La CRE donne un avis favorable au choix des projets envisagé par le ministre.
Fait à Paris, le 14 janvier 2010.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette