106 dossiers ont été remis à la CRE avant la date limite du 15 juillet 2009. 9 d'entre eux n'ont pas été instruits car ils ne présentaient pas la totalité des pièces requises.
Les 97 projets complets représentent une puissance cumulée de 862 MWe, qui se répartit, entre les tranches, de la manière suivante :
56 projets totalisant 412 MWe pour la tranche 1 ;
41 projets totalisant 450 MWe pour la tranche 2 (hors tranche 1).
Les gisements de combustibles employés sont constitués :
― pour 56 % des projets, majoritairement de plaquettes forestières et de toute biomasse issue de forêt (bois chablis, rémanents, souches et par extension haies, arbres d'alignement, etc.) ;
― pour 13 % des projets, majoritairement de déchets industriels (broyats de bois issus de centres de tri, sous-produits de l'industrie papetière, liqueurs noires, boues papetières, traverses de chemin de fer, poteaux téléphoniques, etc.) ;
― pour 6 % des projets, majoritairement de connexes et sous-produits de l'industrie du bois (dosses, délignures, plaquettes non forestières, sciures, écorces, chutes, connexes de scieries, etc.) ;
― pour 19 % des projets, deux des trois types de ressources précitées dans des proportions comparables ;
― pour 6 % des projets, majoritairement des produits n'appartenant à aucune des catégories précitées (fumier de volaille, biogaz, produits, sous-produits et déchets de l'agriculture, boues de stations d'épuration, terres de filtration d'huiles, etc.).
Les critères d'évaluation des offres sont pondérés conformément au tableau ci-dessous :
| CRITÈRES | PONDÉRATION |
| Prix | 17 |
| Approvisionnement | 12 |
| Localisation | 2 |
| Efficacité énergétique | 9 |
| Total | 40 |
L'évaluation des offres a été remise au ministre par la délibération de la commission du 29 décembre 2009.
Le choix envisagé correspond au classement issu de l'évaluation de la commission, qui avait également souligné la nécessité de vérifier l'absence de conflit d'usage dans les régions Auvergne et Lorraine.
La puissance électrique cumulée des offres retenues atteint :
163,8 MW pour la tranche 1 ;
102,3 MW pour la tranche 2.
Le dépassement de l'objectif de puissance recherchée résulte, pour chaque tranche, du dernier projet retenu. Cette possibilité est prévue par le cahier des charges.
La CRE donne un avis favorable au choix des projets envisagé par le ministre.
Fait à Paris, le 14 janvier 2010.