Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0058 du 10 mars 2010
Arrêté du 2 mars 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. Annexe > >
1 version
1 créé
2 modifiés
Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mars 2010.
Hervé Morin