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Arrêté du 2 mars 2010

modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences d'un service parisien pour la gestion du personnel civil

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2010 étend les compétences d'un service parisien pour la gestion du personnel civil, modifie les règles de pouvoir d'un chef de service et crée une annexe listant les actes administratifs concernant les fonctionnaires de l'État.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2000 modifié relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la situation du personnel civil du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2009 fixant les compétences du service parisien de soutien de l'administration centrale en matière de gestion des personnels de l'administration centrale et modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,

Arrête :

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Extension des compétences du service parisien de soutien

Résumé. Le service parisien de soutien de l'administration centrale étend ses compétences en gestion du personnel civil, y compris à l'étranger et dans certains organismes extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pouvoirs du chef du service historique de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les pouvoirs du chef du service historique de la défense et crée une annexe listant les actes administratifs concernant les fonctionnaires de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mars 2010

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2010 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale et le chef du service historique de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2010

Arrêté du 2 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3