JORF n°0058 du 10 mars 2010

Arrêté du 26 février 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 février 2010 :
Mlle MAISONNEUVE (Clotilde, Henriette, Lucienne) et M. BUTTÉ (Alain, André, Marcel) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis PEYTAVIN et Jacques MAISONNEUVE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
Le retrait de M. PEYTAVIN (Jean-Louis, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis PEYTAVIN et Jacques MAISONNEUVE, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis PEYTAVIN et Jacques MAISONNEUVE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques MAISONNEUVE, Clotilde MAISONNEUVE et Alain BUTTÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».