JORF n°0058 du 10 mars 2010

Arrêté du 25 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia Biomasse Angers, dont le siège social est situé 2, allée du Petit-Cher, Les Granges Galand, BP 449, 37554 Saint-Avertin Cedex, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 7,5 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.