JORF n°0058 du 10 mars 2010

Arrêté du 25 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 février 2010, la société Dalkia France, dont le siège social est situé 6, rue des Trézelots, BP 33034 Pulnoy, 54272 Essey-lès-Nancy, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 10 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Strasbourg.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.