JORF n°0058 du 10 mars 2010

Arrêté du 24 février 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 24 février 2010, la SARL ENERIMMO, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,831 MWc, localisé lieudit Mas du Consul, 30300 Beaucaire.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.